l’Assemblée nationale
Budget 2027 et crypto : les mesures avant le vote du 3/11
Stablecoins, portefeuilles d’au moins 100 000 €, exit tax : où en sont les mesures crypto du budget 2027 avant le vote du 3 novembre à l’Assemblée.
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Les articles de la catégorie Régulation : MiCA, l’AMF, l’ESMA, la fiscalité et les banques centrales. Chaque article cite et lie sa source.
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www2.assemblee-nationale.frBudget 2027 : le vote solennel sur la première partie reporté au 3 novembre
La Conférence des présidents reporte au 3 novembre le vote solennel sur la première partie du budget 2027. Le texte n’est pas définitif et peut évoluer.
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l’Assemblée nationaleBudget 2027 : la discussion de la première partie a débuté en séance publique
Le 13 octobre 2026, la discussion de la première partie du budget 2027 a débuté en séance publique. Le texte n’est pas définitif et peut encore changer.
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l’EBAUSDC classé « significatif » par l’EBA, BingX EU agréée en Autriche, YouHodler Italy autorisée en France
USDC classé jeton de monnaie électronique significatif par l’EBA, agrément MiCA de BingX EU en Autriche, YouHodler Italy autorisée en France.
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RégulationCryptoastAgressions crypto en France : comment se protéger
Mis à jour le 22 octobre 2026
Enlèvements et séquestrations liés aux crypto-actifs : ce que disent les autorités françaises et les réflexes de discrétion à adopter pour votre sécurité.
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l’Assemblée nationalePLF 2027 : les amendements crypto adoptés en commission
Mis à jour le 14 octobre 2026
Stablecoins, prix moyen pondéré, pertes reportables 10 ans, exit tax, portefeuilles auto-hébergés : ce que disent les amendements et où en est le texte.
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RégulationDecryptMiCA : Circle demande de revoir les réserves
Mis à jour le 22 octobre 2026
Le 1er octobre 2026, Circle a demandé à la Commission européenne de remplacer le minimum de dépôts bancaires des stablecoins par une exigence de liquidité.
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RégulationDecryptPost-quantique : l’ANSSI vise 2027 pour la qualification
Mis à jour le 22 octobre 2026
L’ANSSI vise, à partir de 2027, des obligations post-quantiques pour qualifier des produits de sécurité. Pour vos bitcoins, rien ne change à court terme.
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