En bref
Données au 22 octobre 2026, lues dans le registre intérimaire des prestataires (CASP) de l'ESMA (site externe, nouvel onglet) (fichier officiel) et dans la liste blanche de l'AMF.
- 23 plateformes sur 34 sont autorisées au titre de MiCA avec un accès à la France, dont 7 agréées directement par l'AMF. Parmi les 23, 3 sont des banques ou des entreprises d'investissement déjà agréées, autorisées par simple notification (article 60).
- 11 plateformes ne peuvent plus servir de clients français, dont Binance, qui a annoncé l'arrêt de ses services en France à compter du 1er juillet 2026.
- Côté stablecoins, USDC, EURC et EURCV ont un émetteur inscrit au registre de l'ESMA ; USDT n'en a pas.
- L'ancien statut PSAN ne vaut plus autorisation : seule compte l'autorisation au titre de MiCA (agrément CASP, ou notification pour une banque ou une autre entité financière).
1. Ce qui a changé le 1er juillet 2026
Le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) depuis le 30 décembre 2024, et aux émetteurs de stablecoins depuis le 30 juin 2024. Son article 143 laissait aux acteurs déjà en activité une période transitoire, que la France a fixée à 18 mois : elle a pris fin le 1er juillet 2026.
Depuis, seul un prestataire autorisé au titre de MiCA peut fournir des services sur crypto-actifs à un résident français. Il peut être agréé par l'AMF ou par l'autorité d'un autre État membre (agrément CASP), ou être une banque ou une autre entité financière déjà agréée qui a notifié son activité (article 60) ; s'il est établi dans un autre État membre, son passeport européen doit couvrir la France. L'ancien régime français, le PSAN, a disparu avec la période transitoire.
2. Plateformes autorisées avec accès à la France
Ces 23 plateformes, parmi celles que nous suivons, figurent au registre MiCA de l'ESMA avec un accès à la France (données au 22 octobre 2026).
21Bitcoin
FIOR Digital GmbHBitpanda
Bitpanda GmbHBitstack
BITSTACK DIGITAL ASSETS SASBitstamp
Bitstamp Europe S.A.Bitvavo
Bitvavo B.V.Bybit
Bybit EU GmbHCoinbase
Coinbase Luxembourg S.A.Coinhouse
COINHOUSE SASCrypto.com
Foris DAX MT LimitedDeblock
DEBLOCK SASeToro
eToro (Europe) LtdFeel Mining
BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY (B.P.S.) SASKraken
Payward Europe Solutions LimitedMeria (ex-Just Mining)
MERIA SASMoonPay
MoonPay Europe B.V.N26 Crypto
N26 Bank SEOKX
OKX Europe LimitedPaymium
PAYMIUM SASRevolut
Revolut Digital Assets (Europe) LtdSwissBorg
BLOCKNODES SASTrade Republic
Trade Republic Bank GmbHTrading 212
Trading 212 Markets LtdYoung Platform
YOUNG PLATFORM S.P.A.3. Plateformes non autorisées en France
Ces 11 plateformes, que nous suivions avant l'échéance, ne peuvent pas servir de clients français à la date de notre vérification. Nous ne les recommandons pas et ne proposons aucun lien vers elles.
Marque fermée : anycoindirect.eu redirige vers Finst (Finst B.V., agréée MiCA par l'AFM aux Pays-Bas et autorisée en France)
Arrêt annoncé des services crypto en France à compter du 1er juillet 2026 · absente du registre MiCA de l'ESMA · comptes Binance France clôturés à compter du 31 décembre 2026, selon un courriel aux clients
Absente du registre MiCA de l'ESMA
A cessé ses services aux résidents français le 31/03/2026 · absente du registre MiCA de l'ESMA
Autorisée au titre de MiCA par notification (opérateur de marché, article 60) · BaFin, Allemagne, sans passeport vers la France
Agréée MiCA (MFSA, Malte), mais a quitté le marché français en avril 2026
Absente du registre MiCA de l'ESMA
Absente du registre MiCA de l'ESMA
Courtier en CFD sur crypto · absent du registre MiCA de l'ESMA
Absente du registre MiCA de l'ESMA
Absente du registre MiCA de l'ESMA
4. Stablecoins
MiCA encadre aussi les émetteurs de stablecoins adossés à une monnaie, les jetons de monnaie électronique (EMT). Situation au registre de l'ESMA pour les plus utilisés :
USDC et EURC (Circle)
Émis par Circle, établissement agréé en France par l'ACPR, inscrit au registre des émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) de l'ESMA.
EURCV et USDCV (Société Générale-Forge)
Émis par Société Générale-Forge, agréée par l'ACPR, inscrite au même registre EMT de l'ESMA.
USDT (Tether)
Aucun émetteur inscrit au registre EMT de l'ESMA à la date de notre vérification.
DAI / USDS
Aucun émetteur inscrit au registre EMT de l'ESMA à la date de notre vérification.
5. Ce que vous devez faire
- Vérifiez chacune de vos plateformes avec notre vérificateur MiCA ou directement sur les registres officiels.
- Si une plateforme n'est pas autorisée, renseignez-vous sur ses conditions de retrait et transférez vos avoirs vers une plateforme autorisée ou vers un portefeuille personnel. Un transfert entre vos propres comptes n'est pas imposable.
- Déclarez vos comptes à l'étranger (formulaire 3916-bis), y compris ceux que vous avez fermés en cours d'année : l'oubli coûte 750 € par compte, 1 500 € si la valeur cumulée de vos comptes à l'étranger dépasse 50 000 €.
- Choisissez une plateforme autorisée selon vos besoins réels (frais, catalogue, support en français) : voir notre comparatif des frais.
6. FAQ
Que s'est-il passé le 1er juillet 2026 ?+
La période transitoire prévue par l'article 143 du règlement MiCA (UE) 2023/1114 a pris fin en France. Depuis, seul un prestataire autorisé au titre de MiCA (CASP agréé en France ou dans un autre État membre avec un passeport vers la France, ou banque ou autre entité financière ayant notifié son activité) peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français. Binance, par exemple, a annoncé l'arrêt de ses services sur crypto-actifs en France à compter de cette date.
Mes cryptos sur une plateforme non autorisée sont-elles perdues ?+
Non, en principe : la plateforme doit vous permettre de récupérer vos avoirs. Renseignez-vous sans tarder sur les conditions et délais de retrait qu'elle annonce, puis transférez vos cryptos vers une plateforme agréée ou vers un portefeuille personnel.
Un ancien numéro PSAN (E20xx-xxx) vaut-il encore autorisation ?+
Non. Le régime PSAN, créé par la loi PACTE de 2019, a pris fin avec la période transitoire : depuis le 1er juillet 2026, il faut une autorisation au titre de MiCA (agrément, ou notification pour une banque ou une autre entité financière). Plusieurs anciens PSAN français ont obtenu cet agrément auprès de l'AMF, par exemple Coinhouse (n° A2026-013) ou Bitstack (n° A2025-003).
Une plateforme agréée dans un autre pays de l'UE est-elle moins sûre ?+
Juridiquement, non : l'agrément MiCA est le même dans toute l'Union, et le passeport européen permet à un prestataire agréé à Malte, en Irlande ou au Luxembourg de servir la France. Ce qui compte, c'est que la France figure parmi les pays couverts par son passeport au registre de l'ESMA. En cas de litige, votre interlocuteur réglementaire sera l'autorité du pays d'agrément.
Changer de plateforme est-il imposable ?+
Transférer vos cryptos d'une plateforme à une autre, ou vers votre portefeuille personnel, n'est pas une cession : ce n'est pas imposable. Un échange crypto contre crypto sans soulte (par exemple USDT contre USDC) bénéficie du sursis d'imposition de l'article 150 VH bis du CGI. Seules les cessions contre de la monnaie ayant cours légal (euros, dollars…), un bien ou un service, ainsi que les échanges avec soulte, sont imposables. Pensez aussi à déclarer chaque compte détenu à l'étranger (formulaire 3916-bis).
Les services DeFi (Aave, Uniswap…) sont-ils concernés ?+
Pas directement : le règlement exclut les services fournis de manière entièrement décentralisée (considérant 22). Les portefeuilles en auto-conservation, où vous gardez vos clés, sont eux aussi hors du champ de l'agrément.
Comment vérifier moi-même une plateforme ?+
Deux sources officielles : le registre MiCA de l'ESMA, qui liste les prestataires autorisés et les pays couverts par leur passeport, et les listes blanches de l'AMF, qui incluent les prestataires étrangers autorisés en France. Notre vérificateur MiCA reprend ces deux sources.
7. Sources & méthodologie
Les statuts viennent du registre intérimaire MiCA de l'ESMA (fichier officiel des prestataires autorisés, données au 22 octobre 2026) et des listes blanches de l'AMF pour les numéros d'agrément français, consultés le 24 octobre 2026. Une plateforme est dite « autorisée avec accès à la France » si elle est autorisée au titre de MiCA (agrément CASP, ou notification d'une banque ou d'une autre entité financière) et que la France est son pays d'origine ou figure parmi les pays couverts par son passeport.
- Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), EUR-Lex
- ESMA : registres intérimaires MiCA (prestataires autorisés, émetteurs EMT)
- AMF : listes blanches des acteurs autorisés
Données réutilisables : les statuts sont disponibles en JSON sur /api/public/psan-registry sous licence CC-BY 4.0, avec mention d'attribution.
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Avertissement. Cette étude est publiée à titre d'information. Cryptoreflex ne fournit ni conseil en investissement ni conseil juridique. Investir dans les crypto-actifs comporte un risque de perte en capital.