Budget 2027 : la discussion de la première partie a débuté en séance publique

Le 13 octobre 2026, la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 a débuté en séance publique, selon l’Assemblée nationale (site externe, nouvel onglet). Cette discussion porte sur le texte du Gouvernement, conformément à l’article 42 de la Constitution (site externe, nouvel onglet).

Ce que cela signifie pour vous

Il s’agit d’un projet de loi. Le texte n’est pas définitif et peut encore changer avant le vote final. Le début de la discussion en séance publique est une étape de la procédure, pas une adoption.

Aucune des mesures en discussion n’est applicable à ce stade. Le seul début de cette discussion ne modifie donc pas, à lui seul, votre situation aujourd’hui. Les dispositions qui figurent dans le texte du Gouvernement peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées au cours de la procédure.

Si vous lisez des informations présentant une mesure du budget 2027 comme déjà en vigueur, gardez à l’esprit que le texte est en cours d’examen. Pour vérifier l’état d’avancement de la discussion, la source de référence reste la page de l’Assemblée nationale (site externe, nouvel onglet) consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour 2027.

Pour aller plus loin

Notre page Ce qui change en 2027 rassemble les éléments liés à cette année fiscale. Vous pouvez la consulter pour situer ce projet dans son ensemble.

Vous savez maintenant que la discussion de la première partie du budget 2027 a débuté le 13 octobre 2026 sur le texte du Gouvernement, et que ce texte n’est pas définitif : il peut encore changer avant le vote final, et aucune mesure n’est applicable à ce stade.