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RégulationPublié le 1 min de lecture

Budget 2027 : le vote solennel sur la première partie reporté au 3 novembre

La Conférence des présidents reporte au 3 novembre le vote solennel sur la première partie du budget 2027. Le texte n’est pas définitif et peut évoluer.

Couverture — Budget 2027 : le vote solennel sur la première partie reporté au 3 novembre

Le calendrier d’examen du budget 2027 à l’Assemblée nationale change. Le 20 octobre 2026, la Conférence des présidents a reporté au 3 novembre le vote solennel sur la première partie du texte. Ce vote était prévu jusque-là le 20 octobre. La Conférence des présidents a aussi fixé au 27 octobre la reprise de l’examen des articles, selon son relevé de conclusions (site externe, nouvel onglet).

Ce qui change pour vous

Cette décision porte uniquement sur le calendrier parlementaire. Elle ne modifie pas, à elle seule, le contenu du budget 2027. Elle décale simplement le moment où les députés se prononceront de manière solennelle sur la première partie du texte.

Le budget 2027 reste un projet de loi. Il n’est pas définitif et peut encore changer avant le vote final. Aucune des mesures en discussion ne doit donc être considérée comme applicable à ce stade. Le report du vote laisse le texte ouvert à de nouvelles discussions lors de la reprise de l’examen des articles, fixée au 27 octobre.

Les dates à retenir

Les dates fixées le 20 octobre 2026 par la Conférence des présidents sont les suivantes :

  • 27 octobre : reprise de l’examen des articles ;
  • 3 novembre : vote solennel sur la première partie, au lieu du 20 octobre initialement prévu.

Ces dates figurent dans le relevé de conclusions de la Conférence des présidents (site externe, nouvel onglet). Pour une vue d’ensemble des évolutions envisagées, vous pouvez consulter notre page Ce qui change en 2027.

Vous savez maintenant que le vote solennel sur la première partie du budget 2027 est reporté au 3 novembre, que l’examen des articles reprend le 27 octobre et que le texte, encore en discussion, peut évoluer avant son adoption définitive.

Rédigée par une IA à partir des sources citées dans le texte.

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