Veille
Ce que nous surveillons pour vous
Nous suivons les registres officiels des plateformes (ESMA, AMF), les textes de loi et du BOFiP, les projets de loi et les grilles de frais des plateformes. Voici les derniers événements suivis, chacun avec sa date réelle et, selon le cas, la page du site concernée et la source officielle.
Dernier événement du fil : .
État des sources suivies
Registre MiCA de l’ESMA
34 plateformes : statut identique au registre pour 33 ; cas particulier expliqué sur sa fiche : Gemini
contrôlé automatiquement le 15/10/2026
Liste blanche de l’AMF
196 entités actives
publiée le · contrôlée automatiquement le 15/10/2026
Grilles de frais
25 plateformes suivies ; au dernier contrôle, grille officielle inchangée depuis notre dernière relecture pour 7
dernier contrôle automatique le 15/10/2026
Textes officiels
12 articles de loi, 10 fiches du BOFiP et 4 pages officielles ; 2 autres textes suivis, sans référence relue pour l’instant
référence relue le 10/10/2026
Dates des données publiées sur le site.
Les derniers événements
En octobre 2026 : 320 corrections publiées au journal, chacune avec le texte d’avant et d’après.
correction
143 corrections publiées au journal.
correction
63 corrections publiées au journal.
registre
Nouvelle publication de la liste blanche de l’AMF (196 entités actives).
Cette plateforme est-elle autorisée en France ? · vérifié le 02/10/2026 · source : AMF, sur data.gouv.fr (site externe, nouvel onglet)
projet de loi
Budget 2027 : début de la discussion de la première partie en séance publique, sur le texte du Gouvernement (Constitution, art. 42).
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · source : Assemblée nationale (site externe, nouvel onglet)
correction
2 corrections publiées au journal.
projet de loi
Budget 2027 : la commission des finances rejette l’ensemble de la première partie (31 voix contre, 3 pour, 2 abstentions), après avoir adopté des amendements, dont plusieurs sur les crypto-actifs.
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · source : lcp.fr (site externe, nouvel onglet)
incident
Ledger : enquête ouverte sur des appareils vendus par le revendeur CryptoBilis.
Avis Ledger · faits vérifiés le 15/10/2026 · source : Ledger Support sur X (site externe, nouvel onglet)
projet de loi
Amendement I-CF821 adopté en commission des finances, sur « Portefeuilles conservés soi-même (auto-hébergés) » ; pas encore voté en séance.
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · source : amendement I-CF821 (site externe, nouvel onglet)
correction
4 corrections publiées au journal.
projet de loi
Amendement I-CF1822 adopté en commission des finances, sur « Départ de France : exit tax sur les crypto-actifs » ; pas encore voté en séance.
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · source : amendement I-CF1822 (site externe, nouvel onglet)
correction
6 corrections publiées au journal.
projet de loi
Amendements I-CF1826 et I-CF798 adoptés en commission des finances, sur « Échange d’une crypto contre un stablecoin », « Calcul de la plus-value : méthode globale ou prix moyen pondéré » et « Report des moins-values » ; pas encore votés en séance.
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · sources : amendement I-CF1826 (site externe, nouvel onglet), amendement I-CF798 (site externe, nouvel onglet)
correction
102 corrections publiées au journal.
projet de loi
Budget 2027 : dépôt du projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale.
Ce qui change en 2027 · statuts vérifiés le 14/10/2026 · source : Assemblée nationale (site externe, nouvel onglet)
incident
Bitget : incident de sécurité documenté, sans perte des fonds des clients selon la source.
Avis Bitget · données de sécurité relevées le 07/10/2026 · source : bleepingcomputer.com (site externe, nouvel onglet)
incident
Paymium : incident de sécurité documenté, sans perte des fonds des clients selon la source.
Avis Paymium · données de sécurité relevées le 07/10/2026 · source : journalducoin.com (site externe, nouvel onglet)
incident
Revolut : incident de sécurité documenté, sans perte des fonds des clients selon la source.
Avis Revolut · données de sécurité relevées le 07/10/2026 · source : techcrunch.com (site externe, nouvel onglet)
incident
21Bitcoin : incident de sécurité documenté, sans perte des fonds des clients selon la source.
Avis 21Bitcoin · données de sécurité relevées le 07/10/2026 · source : btc-echo.de (site externe, nouvel onglet)
agrément
Feel Mining : agrément MiCA (AMF, France), inscrit au registre de l’ESMA.
Avis Feel Mining · statut contrôlé automatiquement le 15/10/2026 · source : registre MiCA de l’ESMA (site externe, nouvel onglet)
loi
Nouvelles versions en vigueur de 6 articles de loi que nous suivons.
Impôts · règles du 2086 vérifiées le 03/10/2026 · sources : CGI art. 150 VH bis (site externe, nouvel onglet), CGI art. 102 ter (site externe, nouvel onglet), CGI art. 156 (site externe, nouvel onglet), CGI art. 1649 bis C (site externe, nouvel onglet), LPF art. L169 (site externe, nouvel onglet), CGI art. 1736 (site externe, nouvel onglet)
agrément
Young Platform : agrément MiCA (CONSOB, Italie), inscrit au registre de l’ESMA.
Avis Young Platform · statut contrôlé automatiquement le 15/10/2026 · source : registre MiCA de l’ESMA (site externe, nouvel onglet)
loi
Nouvelles versions en vigueur de 3 articles de loi que nous suivons.
Impôts · règles du 2086 vérifiées le 03/10/2026 · sources : CGI art. 150 VH ter (site externe, nouvel onglet), CGI art. 92 (site externe, nouvel onglet), CSS art. L136-8 (site externe, nouvel onglet)
agrément
Meria (ex-Just Mining) : agrément MiCA (AMF, France), inscrit au registre de l’ESMA.
Avis Meria (ex-Just Mining) · statut contrôlé automatiquement le 15/10/2026 · source : registre MiCA de l’ESMA (site externe, nouvel onglet)
agrément
Paymium : agrément MiCA (AMF, France), inscrit au registre de l’ESMA.
Avis Paymium · statut contrôlé automatiquement le 15/10/2026 · source : registre MiCA de l’ESMA (site externe, nouvel onglet)
agrément
Coinhouse : agrément MiCA (AMF, France), inscrit au registre de l’ESMA.
Avis Coinhouse · statut contrôlé automatiquement le 15/10/2026 · source : registre MiCA de l’ESMA (site externe, nouvel onglet)
Toutes les corrections, avec le texte d’avant et d’après : le journal des corrections. Notre façon de vérifier : la méthodologie.