MiCA et stablecoins : Circle demande à Bruxelles d'assouplir les règles de réserve

L'émetteur de l'USDC, Circle, a officiellement interpellé la Commission européenne pour lui demander de revoir certaines exigences du règlement MiCA concernant les stablecoins. En cause : l'obligation de placer une part significative des réserves en dépôts bancaires et les plafonds de concentration imposés aux émetteurs. Ces règles, selon Circle, maintiendraient de facto les plus grands stablecoins mondiaux en dehors du marché européen — une situation qui soulève des questions concrètes pour les investisseurs français.

Que reproche Circle aux règles MiCA sur les stablecoins ?

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré pleinement en vigueur pour les stablecoins dès juin 2024, impose aux émetteurs de jetons référencés sur des actifs (ART) et de monnaies électroniques numériques (EMT) des contraintes strictes sur la composition de leurs réserves. Une portion substantielle de ces réserves doit être déposée auprès d'établissements de crédit agréés dans l'Union européenne.

Or, Circle estime que cette obligation crée plusieurs problèmes structurels. D'une part, les banques européennes ne sont pas nécessairement en mesure d'absorber des volumes de dépôts aussi importants sans faire peser un risque de contrepartie sur l'émetteur lui-même. D'autre part, les plafonds de concentration — qui limitent la part des réserves pouvant être placée chez un même établissement — rendent la gestion opérationnelle particulièrement complexe à grande échelle.

Dans sa prise de position transmise à la Commission européenne, Circle se range ainsi du côté de la Banque centrale européenne (BCE), qui avait elle aussi plaidé pour des règles plus souples, selon les informations rapportées par Decrypt.

Un enjeu stratégique pour la compétitivité de l'Europe

Derrière la technicité des arguments de Circle se cache un enjeu géopolitique et économique de taille. Les grands stablecoins libellés en dollars — USDT de Tether et USDC de Circle en tête — dominent les échanges mondiaux de crypto-actifs. Si les règles MiCA restent en l'état, ces acteurs pourraient choisir de ne pas se conformer aux exigences européennes, laissant le marché du Vieux Continent sans accès légal aux stablecoins les plus liquides.

Cette situation n'est pas hypothétique : Tether a déjà indiqué ne pas chercher à obtenir d'agrément MiCA à court terme, et l'USDT n'est plus proposé sur plusieurs plateformes européennes régulées depuis l'entrée en vigueur des règles. Circle, de son côté, a obtenu un agrément d'établissement de monnaie électronique en France, ce qui lui permet d'émettre l'EURC (un stablecoin en euros) dans le cadre MiCA. Mais pour l'USDC, libellé en dollars, la situation reste plus complexe.

L'argument de Circle rejoint une préoccupation plus large : en voulant sécuriser les réserves des stablecoins, MiCA risquerait paradoxalement de fragiliser la compétitivité de l'écosystème crypto européen face aux marchés américain et asiatique, où les règles sont différentes — voire inexistantes.

Ce que cela change concrètement pour l'investisseur français

Pour un particulier résidant en France, cette bataille réglementaire a des implications directes, même si elles restent encore en partie prospectives.

L'accès aux stablecoins sur les plateformes régulées. Depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires agréés MiCA (CASP) peuvent légalement servir des clients français. Or, si les grands stablecoins en dollars ne sont pas conformes à MiCA, les plateformes régulées pourraient être contraintes de les retirer de leur offre — ou de limiter leur usage. Cela réduirait les options disponibles pour ceux qui souhaitent se mettre en attente du marché sans sortir entièrement en euros. Pour comprendre quelles plateformes restent accessibles en France, consultez notre guide sur les alternatives post-MiCA.

La fiscalité des stablecoins en France. Sur le plan fiscal, les stablecoins ne bénéficient d'aucun traitement particulier : une cession de stablecoin contre des euros ou contre un bien ou service constitue un fait générateur d'imposition, exactement comme pour le Bitcoin ou l'Ether. Seul l'échange d'un crypto-actif contre un autre (swap crypto-crypto) reste en sursis d'imposition selon l'article 150 VH bis du CGI. En revanche, échanger de l'USDC contre des euros sur une plateforme est bien imposable. Le taux applicable aux plus-values réalisées à partir de 2025 est de 31,4 % (PFU), conformément à la LFSS 2026. Pour en savoir plus sur vos obligations déclaratives, notre guide complet sur la déclaration crypto 2026 vous détaille les démarches.

Un marché en mutation. La pression de Circle sur Bruxelles illustre que le cadre MiCA, bien que pionnier à l'échelle mondiale, n'est pas figé. La Commission européenne doit remettre un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives aux stablecoins, ce qui ouvre une fenêtre pour d'éventuelles modifications législatives. Les investisseurs français ont donc intérêt à suivre l'évolution de ce dossier, qui pourrait modifier l'offre disponible sur les plateformes régulées dans les prochains mois. Pour mieux comprendre ce que MiCA implique au quotidien, notre article sur MiCA phase 2 et ce qui change offre un panorama complet.

Quelle suite pour ce dossier ?

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne. Celle-ci doit décider si elle propose une révision des textes délégués encadrant les réserves de stablecoins, ou si elle maintient le cadre actuel en l'état. La BCE, en soutenant une approche plus flexible, apporte un poids institutionnel non négligeable aux arguments de Circle.

Du côté des émetteurs, la pression devrait s'intensifier à mesure que le marché européen des stablecoins reste fragmenté et que les investisseurs institutionnels réclament des instruments liquides et conformes. Pour l'heure, aucune décision formelle n'a été annoncée par Bruxelles.

Ce débat illustre une tension fondamentale dans la construction réglementaire crypto en Europe : comment protéger les utilisateurs sans décourager l'innovation ni pousser les acteurs majeurs à opérer depuis des juridictions moins regardantes ?