MiCA Phase 2 (juillet 2026) : ce qui a changé pour les Français

Le 1er juillet 2026 a marqué la bascule vers la Phase 2 du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement UE 2023/1114) en France. C'est la fin de la période transitoire de 18 mois qui permettait aux PSAN de continuer à opérer sans agrément CASP. Depuis cette date, seul un prestataire agréé MiCA — par l'AMF, ou par l'autorité d'un autre État de l'UE avec un passeport vers la France — peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français.

Cet article fait le point complet : ce qui a changé pour vous, les plateformes autorisées et celles qui ne le sont pas, les stablecoins euro conformes et vos droits d'utilisateur. Les statuts cités proviennent du registre MiCA de l'ESMA (données au 29 septembre 2026) et de la liste blanche de l'AMF, consultés le 2 octobre 2026. Cryptoreflex est partenaire de plusieurs plateformes citées — notre indépendance éditoriale est publiée sur la page méthodologie.

TL;DR (lecture 60 secondes)

• 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire MiCA en France et du régime PSAN. Un ancien numéro PSAN (E20xx-xxx) ne vaut plus autorisation.
• Agréées avec accès à la France (exemples) : Coinbase, Kraken, Bitpanda, Trade Republic, Coinhouse, Bitstack, SwissBorg, Bybit, OKX, Crypto.com, KuCoin EU, Revolut.
• Non autorisées en France : Binance (a cessé ses services sur crypto-actifs en France le 1er juillet 2026), Gemini (a quitté le marché français en avril 2026), ainsi que Bitget, Nexo, MEXC, HTX ou BingX, absentes du registre MiCA de l'ESMA.
• Stablecoins euro MiCA-compliant : EURC (Circle), EURI (Banking Circle), EURØP (SG Forge).
• USDT : non conforme MiCA, retiré de nombreuses plateformes agréées pour leurs clients européens.
• Pour vous : vérifiez le statut de vos plateformes, rapatriez les fonds restés sur une plateforme non autorisée, et déclarez vos comptes à l'étranger (même fermés en cours d'année).

Pour aller plus loin : checklist MiCA juillet 2026, vérificateur d'agrément MiCA.

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1. MiCA Phase 2, c'est quoi exactement ?

MiCA n'est pas entré en application d'un seul bloc. Le règlement européen 2023/1114 a été déployé en deux phases distinctes, pour laisser au marché et aux régulateurs le temps de se structurer.

Phase 1 (30 juin 2024) : les stablecoins

La première phase concernait les émetteurs de stablecoins, qualifiés en EMT (E-Money Tokens, adossés à une seule monnaie ayant cours légal — USDT, USDC, EURC) ou en ART (Asset-Referenced Tokens, adossés à un panier d'actifs, rares en pratique). Depuis le 30 juin 2024, tout émetteur souhaitant proposer un stablecoin à des clients européens doit détenir un agrément d'établissement de monnaie électronique (EMI) ou d'établissement de crédit dans un État membre. Conséquence directe : USDT, faute d'agrément, a été progressivement retiré des plateformes agréées pour leurs clients européens.

Phase 2 (1er juillet 2026 en France) : les prestataires de services (CASP)

La Phase 2 concerne les plateformes elles-mêmes — exchanges, brokers, conservateurs, conseillers en investissement crypto. Le titre V du règlement (articles 59 à 85), applicable depuis le 30 décembre 2024, impose que tout prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) opérant dans l'UE détienne un agrément délivré par un régulateur national (AMF en France, BaFin en Allemagne, Banque centrale d'Irlande, etc.).

L'article 143 §3 prévoyait une période transitoire allant jusqu'à 18 mois durant laquelle les acteurs disposant déjà d'un statut national (PSAN en France) pouvaient continuer à opérer sans agrément CASP. La France a opté pour le maximum : 18 mois à compter du 30 décembre 2024, soit une fin au 30 juin 2026. C'est cette échéance du 1er juillet 2026 qui constitue la Phase 2 effective de MiCA pour les utilisateurs français.

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2. Timeline de la transition

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3. Qui est concerné ? Cartographie complète

Les utilisateurs français (et francophones européens)

Si vous êtes résident fiscal en France, MiCA Phase 2 s'applique pleinement à vous : toute plateforme qui veut vous servir doit détenir un agrément MiCA valide avec un accès à la France.

Pour les résidents d'autres pays de l'UE (Belgique notamment), le calendrier de transition dépend du choix de chaque État membre : vérifiez auprès du régulateur national. Pour les résidents suisses, MiCA ne s'applique pas (Suisse hors UE), mais beaucoup de plateformes européennes appliquent les mêmes standards à leurs clients suisses. Pour les résidents québécois, MiCA ne s'applique pas, mais ceux qui utilisent des plateformes européennes sont indirectement concernés par leurs politiques.

Les plateformes et les émetteurs

Tout exchange, broker, conservateur ou conseiller crypto qui veut servir des clients de l'UE est concerné. On distingue :

• les plateformes agréées par l'AMF : Coinhouse, Bitstack, SwissBorg (via Blocknodes SAS), Paymium, Deblock, Feel Mining ;
• les plateformes agréées dans un autre État membre, avec passeport vers la France : Coinbase (CSSF, Luxembourg), Kraken (Banque centrale d'Irlande), Bitpanda et Bybit (FMA, Autriche), Trade Republic (BaFin), OKX et Crypto.com (MFSA, Malte), KuCoin EU (FMA), Revolut (CySEC, Chypre), entre autres ;
• les plateformes non autorisées en France : Binance, Gemini, Bitget, Nexo, MEXC, HTX, BingX, entre autres, ainsi que BSDEX (agréée en Allemagne mais sans passeport vers la France).

Les émetteurs de stablecoins, couverts par la Phase 1, restent dans le viseur : conformes (Circle, Banking Circle, SG Forge) ou non conformes (Tether et la plupart des stablecoins algorithmiques).

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4. PSAN vs CASP : la différence essentielle

C'est probablement la confusion la plus fréquente dans les médias français. PSAN et CASP ne sont pas la même chose, et cette distinction a structuré toute la transition.

Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a été créé par la loi PACTE de mai 2019, en deux versions : PSAN simple (enregistrement, exigences allégées axées sur la lutte anti-blanchiment et le KYC) et PSAN agréé (statut renforcé, peu d'acteurs). Il était purement national. Ce régime a pris fin avec la période transitoire. Repère historique : Coinhouse a été le premier PSAN enregistré par l'AMF (n° E2020-001, mars 2020).

Le statut CASP (Crypto-Asset Service Provider) est défini par MiCA. C'est un agrément harmonisé pour les 27 pays de l'UE. Une fois obtenu dans un État membre, il peut être « passeporté » vers les autres pays sans nouvelle procédure d'agrément. Les exigences CASP sont nettement plus élevées que celles du PSAN simple : capital initial de 50 000 € à 150 000 € selon les services, ségrégation stricte des fonds clients, gestion documentée des conflits d'intérêts, plan de continuité, reporting régulier au régulateur, gouvernance qualifiée.

Tableau comparatif PSAN vs CASP

Depuis le 1er juillet 2026 : plus d'exception

Il n'existe plus de régime intermédiaire en France : un prestataire qui n'est pas agréé MiCA avec un accès à la France ne peut pas servir les résidents français, quel que soit son ancien statut PSAN. Pour vérifier une plateforme, consultez la liste blanche de l'AMF ou le registre MiCA de l'ESMA, ou utilisez notre vérificateur MiCA.