MiCA juillet 2026 : checklist de survie pour les utilisateurs français

Le 1er juillet 2026, la France a refermé la période transitoire de 18 mois prévue par le règlement MiCA. Depuis cette date, seul un prestataire agréé MiCA (CASP) — par l'AMF, ou par l'autorité d'un autre État de l'UE avec un passeport vers la France — peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français. Le régime PSAN a pris fin : un ancien numéro PSAN (E20xx-xxx) ne vaut plus autorisation.

Cet article est votre checklist en 7 actions concrètes pour vérifier que vos comptes sont chez des prestataires autorisés, rapatrier vos fonds si nécessaire et rester en règle avec l'administration fiscale. Les statuts cités proviennent du registre MiCA de l'ESMA (données au 29 septembre 2026) et de la liste blanche de l'AMF, consultés le 2 octobre 2026.

TL;DR (60 secondes)

• 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire MiCA en France et du régime PSAN.
• Agréées avec accès à la France (exemples) : Coinbase, Kraken, Bitpanda, Trade Republic, Coinhouse, Bitstack, SwissBorg, Bybit, OKX, Crypto.com, KuCoin EU.
• Non autorisées en France : Binance (a cessé ses services sur crypto-actifs en France le 1er juillet 2026), Gemini (a quitté le marché français en avril 2026), ainsi que Bitget, Nexo, MEXC, HTX, BingX, Phemex, Bitfinex, Deribit, YouHodler, absentes du registre MiCA de l'ESMA.
• Action prioritaire : si des fonds sont restés sur une plateforme non autorisée, référez-vous à ses communications officielles et rapatriez-les vers un portefeuille personnel ou une plateforme agréée.
• À ne pas oublier : déclarer au printemps 2027 vos comptes à l'étranger sur le formulaire 3916-bis, y compris ceux fermés en 2026 — l'oubli coûte 750 € par compte (1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €).

Pour aller plus loin : MiCA et Binance en France, Alternative à Binance post-MiCA et le vérificateur MiCA.

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1. Ce qui s'est passé le 1er juillet 2026

Le règlement européen 2023/1114 (MiCA) prévoyait dans son article 143 §3 que chaque État membre pouvait prolonger jusqu'à 18 mois la période pendant laquelle les acteurs relevant des anciens régimes nationaux (le PSAN en France) continuaient d'opérer sans agrément CASP. La France a choisi le maximum : 18 mois à compter du 30 décembre 2024, soit une fin au 30 juin 2026.

Concrètement, depuis le 1er juillet 2026 :

• Seuls les prestataires agréés MiCA avec accès à la France peuvent fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français.
• Un ancien enregistrement PSAN ne vaut plus autorisation, quel que soit son numéro.
• Les passeports MiCA délivrés par d'autres États membres restent valables : un agrément obtenu en Irlande (Kraken), au Luxembourg (Coinbase), en Autriche (Bitpanda, Bybit) ou à Malte (OKX, Crypto.com) couvre la France dès lors que le passeport vers la France est activé.
• L'AMF publie une liste blanche des prestataires autorisés et une liste noire des acteurs non autorisés.

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2. Plateformes non autorisées en France

Situation au 2 octobre 2026 (registre MiCA de l'ESMA, données au 29 septembre 2026) :

Dans tous les cas, conservez votre historique complet : il vous servira pour la déclaration de vos plus-values et de vos comptes à l'étranger.

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3. Plateformes agréées MiCA avec accès à la France

À l'inverse, voici des prestataires agréés MiCA avec un accès à la France (autorité d'agrément entre parenthèses), d'après le registre de l'ESMA et la liste blanche de l'AMF :

Pour vérifier une plateforme, utilisez notre vérificateur d'agrément MiCA, qui reprend le registre de l'ESMA. Si votre plateforme y apparaît comme agréée avec accès à la France, vous n'avez rien à faire côté changement de plateforme. Gardez quand même en tête les obligations déclaratives du point 7.

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4. La checklist en 7 actions

C'est le cœur de l'article. À faire dans l'ordre ; comptez quelques heures au total.

Sécuriser ses comptes crypto après la fin de la transition MiCA

Procédure pas-à-pas pour vérifier le statut de ses plateformes, rapatrier ses fonds si nécessaire et rester en règle après le 1er juillet 2026.

3 h0 € (frais réseau crypto à prévoir)

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   1. Vérifier le statut MiCA de chaque plateforme utilisée

   Listez tous les exchanges et applications custodiales sur lesquels vous détenez du capital. Pour chacun, vérifiez le statut via le vérificateur MiCA Cryptoreflex, le registre de l'ESMA ou la liste blanche de l'AMF. Classez-les en vert (agréée MiCA avec accès à la France) ou en rouge (non autorisée en France).

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   2. Exporter son historique complet sur les plateformes à quitter

   Dans les paramètres, cherchez l'export de l'historique des transactions (CSV) et téléchargez l'intégralité depuis l'inscription. Indispensable pour la déclaration fiscale 2086 et pour reconstituer une preuve d'achat.

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   3. Ouvrir ou mettre à jour un compte sur une plateforme agréée

   Passez la vérification d'identité complète (pièce d'identité, justificatif de domicile, selfie) sur au moins une plateforme agréée MiCA avec accès à la France, avant de lancer les transferts.

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   4. Activer les retraits crypto on-chain

   Sur la plateforme de destination, vérifiez que les dépôts et retraits on-chain sont activés et configurez la liste blanche d'adresses si elle est proposée. Ces réglages ont parfois un délai d'activation.

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   5. Préparer son wallet personnel

   Si vous voulez conserver vous-même vos cryptos, préparez un portefeuille matériel (Ledger, Trezor) acheté sur le site officiel du fabricant. Notez la phrase de récupération sur papier ou sur métal, jamais sous forme numérique.

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   6. Rapatrier les soldes des plateformes non autorisées

   Selon votre situation : (a) retrait crypto vers votre wallet personnel, (b) retrait en euros vers votre compte bancaire, ou (c) transfert vers une plateforme agréée. Faites d'abord un transfert test d'un petit montant pour valider l'adresse et le réseau.

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   7. Documenter et déclarer

   Après chaque mouvement : capture de la transaction et hash on-chain, conservés dans un dossier dédié. Au printemps 2027, ces preuves serviront pour le formulaire 2086 (plus-values) et le 3916-bis (comptes à l'étranger, y compris ceux fermés en 2026).

Procédure indexée Google (HowTo schema)

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5. Cas particuliers à connaître

Vous détenez des stablecoins non conformes MiCA (USDT en particulier) : les paires USDT ont été progressivement retirées des plateformes agréées pour leurs clients européens. Si vous en détenez encore, vous pouvez les conserver sur votre wallet ou les convertir vers un stablecoin conforme (EURC, USDC) ou en euros.

Vous faites du staking : les programmes « earn » de plateformes non autorisées en France (Nexo, YouHodler…) ne sont plus une option. Le staking « pur » blockchain (déléguer ses ETH, SOL, ADA à un validateur depuis votre propre wallet) reste possible. Détail dans notre comparatif staking ETH vs SOL vs ADA 2026.

Vous détenez des NFT ou des tokens DeFi : MiCA exclut les NFT uniques et la DeFi pleinement décentralisée. Aucune action requise côté plateforme, mais restez vigilant sur les places de marché centralisées.

Vous utilisez Trade Republic ou Revolut : ces applications sont agréées MiCA avec un accès à la France (BaFin pour Trade Republic, CySEC pour Revolut). Vérifiez dans chaque application les conditions de retrait de vos cryptos vers un wallet externe.

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6. Le scénario noir : une fermeture brutale