MiCA et Binance en France : ce qui s'est passé le 1er juillet 2026 et que faire maintenant

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026 — sources : registre MiCA de l'ESMA (données au 29 septembre 2026) et liste blanche de l'AMF, consultés le 2 octobre 2026.

Vous utilisiez Binance depuis la France ? Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) a mis fin, le 1er juillet 2026, à la période transitoire française. Depuis cette date, seul un prestataire agréé MiCA (CASP, pour Crypto-Asset Service Provider) peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français. Binance ne disposait pas de cet agrément pour la France : elle a cessé ses services sur crypto-actifs en France le 1er juillet 2026 et ne figure pas au registre MiCA de l'ESMA.

L'essentiel : Binance n'est plus une option pour un résident français. Si vous y aviez un compte, il vous reste trois choses à faire : vérifier qu'aucun fonds n'y est resté, récupérer votre historique de transactions, et déclarer correctement ce compte aux impôts pour chaque année où il était ouvert. Pour continuer à acheter ou à vendre des cryptos, il faut passer par une plateforme agréée MiCA avec accès à la France.

Sommaire

1. MiCA : pourquoi le 1er juillet 2026 a tout changé
2. Ce qui s'est passé pour Binance
3. Vous aviez un compte Binance : que faire maintenant ?
4. Vos obligations fiscales
5. Les plateformes agréées MiCA accessibles depuis la France
6. Migrer sans erreur : la checklist
7. FAQ
8. Sources officielles

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1. MiCA : pourquoi le 1er juillet 2026 a tout changé

MiCA, c'est le règlement européen 2023/1114. Il harmonise les règles applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) dans les 27 pays de l'Union européenne : un agrément obtenu dans un État membre peut être « passeporté » vers les autres.

Le calendrier :

• 30 juin 2024 : entrée en application des règles sur les stablecoins (titres III et IV : EMT et ART).
• 30 décembre 2024 : entrée en application des règles sur les prestataires de services sur crypto-actifs (titre V), avec une période transitoire pour les acteurs déjà installés.
• 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire en France. Depuis cette date, seul un prestataire agréé MiCA — par l'AMF, ou par l'autorité d'un autre État de l'UE avec un passeport vers la France — peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français.

Bon à savoir — Le régime français des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) a pris fin. Un ancien numéro PSAN (de type E20xx-xxx) ne vaut plus autorisation : seul compte l'agrément MiCA.

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2. Ce qui s'est passé pour Binance

Avant l'échéance, Binance opérait en France sous l'ancien régime PSAN, avec un enregistrement auprès de l'AMF. Cet enregistrement ne suffisait plus une fois la période transitoire terminée.

Les faits, au 2 octobre 2026 :

• Binance a cessé ses services sur crypto-actifs en France le 1er juillet 2026 ;
• Binance ne figure pas au registre MiCA de l'ESMA (données au 29 septembre 2026) ;
• elle n'est donc pas autorisée à fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français.

Attention — Méfiez-vous des sites, applications ou intermédiaires qui prétendent vous donner accès aux services de Binance depuis la France. Une plateforme absente du registre MiCA ne peut pas légalement vous servir, et vous perdriez la protection du cadre MiCA.

Ce changement ne concerne que les services fournis par la plateforme. Il ne touche ni à la blockchain BNB Chain en tant que technologie, ni aux cryptos que vous détenez vous-même dans un portefeuille en auto-conservation.

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3. Vous aviez un compte Binance : que faire maintenant ?

1. Vérifiez qu'aucun fonds n'y est resté. Consultez les communications que Binance vous a adressées (e-mails, notifications) et votre espace client pour connaître les modalités qui vous concernent. Nous ne relayons ici aucune procédure qui ne serait pas confirmée officiellement.
2. Téléchargez votre historique complet (achats, ventes, dépôts, retraits, depuis la création du compte) si l'export est encore accessible. Il est indispensable pour calculer vos plus-values sur le formulaire 2086.
3. Conservez vos justificatifs d'achat (montants investis en euros, frais) : ils servent à calculer le prix total d'acquisition de votre portefeuille, qui vous suit quelle que soit la plateforme.
4. Gardez les preuves de vos transferts : identifiants de transactions on-chain, captures d'écran, e-mails de confirmation.

Bon à savoir — Transférer vos cryptos d'une plateforme vers une autre, ou vers votre propre portefeuille, n'est pas un événement imposable : vous ne vendez rien. En revanche, vendre contre des euros est une cession imposable.

Attention — Méfiez-vous de toute personne qui propose de « récupérer » ou de « débloquer » vos fonds contre paiement : c'est un schéma d'arnaque classique, qui vise justement les utilisateurs d'une plateforme qui ferme.

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4. Vos obligations fiscales

• Formulaire 3916-bis : un compte Binance est un portefeuille de crypto-actifs ouvert auprès d'un prestataire établi à l'étranger. Il se déclare pour chaque année où il était ouvert, même s'il a été fermé en cours d'année. Votre déclaration de 2027 (revenus de 2026) doit donc encore le mentionner si le compte était ouvert en 2026.
• Amende en cas d'oubli : 750 € par compte non déclaré, 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €.
• Plus-values : vos cessions contre des euros (ou contre un bien ou un service) se déclarent sur le formulaire 2086. Elles sont imposées au PFU de 31,4 % dès les gains réalisés en 2025, sauf option pour le barème progressif (case 3CN de la déclaration 2042 C).
• Seuil de 305 € : il s'apprécie sur le total de vos cessions de l'année, pas sur la plus-value.
• Moins-values : elles s'imputent uniquement sur les plus-values de la même année, sans report sur les années suivantes.
• Vous avez oublié de déclarer votre compte Binance dans votre déclaration 2026 ? Le service de correction en ligne d'impots.gouv.fr est ouvert jusqu'au 30 novembre 2026 inclus.

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5. Les plateformes agréées MiCA accessibles depuis la France

D'après le registre MiCA de l'ESMA (données au 29 septembre 2026) et la liste blanche de l'AMF, les prestataires suivants sont agréés MiCA avec un accès à la France :