CARF
Crypto-Asset Reporting Framework : cadre de l'OCDE pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les crypto-actifs.
Aussi appelé : Crypto-Asset Reporting Framework, Cadre de déclaration des crypto-actifs
Définition complète
Le CARF est une norme publiée par l'OCDE, à la demande du G20 : les prestataires de services sur crypto-actifs déclarent les transactions de leurs clients, et les administrations fiscales échangent ces informations entre pays.
Ce n'est pas une directive : c'est un cadre que chaque pays doit reprendre dans sa propre loi. Dans l'Union européenne, la directive DAC8 en reprend les règles ; impots.gouv.fr parle du dispositif « CARF/DAC8 ». Le CARF encadre aussi les échanges avec des pays hors de l'Union.
Exemple concret
Sur impots.gouv.fr, la page consacrée à ces échanges s'intitule « Transfert d'informations en application des dispositifs CARF/DAC8 ».
Termes liés
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