BIC

Les BIC sont les bénéfices tirés de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (article 34 du Code général des impôts).

Pour la crypto, le régime des BIC ne s'applique que si l'achat-revente de crypto-actifs est le métier du contribuable. Un particulier, même actif, relève par défaut du régime des plus-values des particuliers (article 150 VH bis) ; une activité menée comme un professionnel, sans être le métier, relève des BNC depuis 2023 (article 92). La finance décentralisée suit la même règle : régime des particuliers par défaut.

En BIC professionnel, un déficit s'impute sur le revenu global de l'année ; l'excédent se reporte sur le revenu global des six années suivantes (article 156, I du CGI). Les moins-values crypto d'un particulier, elles, ne se reportent pas : elles s'imputent seulement sur les plus-values crypto de la même année.