Impôt crypto · budget 2027
Échanger une crypto contre de l’USDC : ce qui pourrait changer en 2027
Mise à jour le 23/10/2026
En bref
Aujourd’hui, rien ne change : en 2026, l’échange d’une crypto contre une autre, stablecoins compris, reste en sursis d’imposition. Échanger une crypto contre de l’USDC, sans soulte, n’est donc pas imposable ; l’impôt n’est dû qu’à la cession contre des euros ou une autre monnaie ayant cours légal, au paiement d’un bien ou d’un service, ou lors d’un échange avec soulte.
En 2027, peut-être. Le 16/10/2026, en séance, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-3898 (scrutin public n° 8836 : 38 voix pour, 37 contre, 25 abstentions (site officiel, nouvel onglet)). S’il est maintenu, un échange contre un jeton de monnaie électronique, catégorie de stablecoins à laquelle appartient l’USDC, ne serait plus en sursis pour les cessions et échanges réalisés à partir du 1er janvier 2027.
Rien n’est définitif : le texte peut encore être modifié par l’Assemblée (seconde délibération), puis par le Sénat, et ne vaudra qu’une fois la loi de finances publiée. Prochaines étapes : vote solennel de l’Assemblée sur la première partie du budget, prévu le 03/11/2026, puis vote sur l’ensemble du projet, prévu le 17/11/2026.
Règles vérifiées entre le 14/10/2026 et le 23/10/2026 sur les textes officiels listés en bas de page. Déclaration 2027 = revenus de 2026.
Ce que dit l’amendement I-3898
Il ajoute une phrase à la règle du sursis d’imposition des échanges entre crypto-actifs (article 150 VH bis du code général des impôts, II‑A) :
« Le premier alinéa ne s’applique pas aux opérations d’échange au terme desquelles le cédant reçoit des jetons de monnaie électronique au sens du point 7 du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 précité, ou des droits s’y rapportant. »
Source : amendement n° I-3898 (site officiel, nouvel onglet), texte lu sur le site de l’Assemblée nationale le 23/10/2026. Le même amendement s’appliquerait « aux cessions et aux opérations d’échange réalisées à compter du 1er janvier 2027 » et remplacerait la méthode de calcul actuelle par la « valeur moyenne pondérée d’acquisition » ; ce second point est détaillé, avec les autres mesures du budget, sur ce qui change en 2027 pour l’impôt crypto.
L’USDC est-il un jeton de monnaie électronique ?
Oui pour l’USDC émis dans l’Union européenne par Circle Internet Financial Europe SAS : le 14 octobre 2026, l’Autorité bancaire européenne l’a classé premier jeton de monnaie électronique d’importance significative de l’Union (communiqué de l’EBA (site officiel, nouvel onglet)). L’amendement, lui, ne cite aucun jeton par son nom.
Ce qui ne change pas pour votre déclaration 2027
Pour vous y retrouver : le calendrier et les formulaires de la déclaration.
- La déclaration de 2027 porte sur vos opérations de 2026 : les règles actuelles s’appliquent, échanges en sursis compris.
- Un échange avec soulte reste imposable aujourd’hui, comme une vente contre des euros, un bien ou un service (CGI, article 150 VH bis (site officiel, nouvel onglet)).
- Pour estimer l’impôt de vos ventes de 2026 : simulateur d’impôt crypto ; pour préparer le formulaire 2086 : formulaire 2086 ligne par ligne.
- Pour suivre la valeur de vos USDC en euros : convertisseur USDC en euros.
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Questions fréquentes
Échanger une crypto contre de l’USDC est-il imposable aujourd’hui ?
Non, tant que l’échange se fait sans soulte : un échange entre crypto-actifs, stablecoin compris, est en sursis d’imposition (, article 150 VH bis, II‑A). L’impôt n’est dû qu’à la cession contre des euros, un bien ou un service, ou lors d’un échange avec soulte.
Qu’est-ce qui changerait en 2027 ?
Si l’amendement I-3898 est maintenu, un échange au terme duquel vous recevez un jeton de monnaie électronique ne serait plus en sursis d’imposition : la plus-value serait calculée lors de cet échange. Le texte vise les cessions et échanges réalisés à partir du 1er janvier 2027. Le même amendement remplacerait aussi la méthode de calcul actuelle par un prix moyen pondéré.
L’USDT est-il visé ?
L’amendement I-3898 ne nomme aucun jeton : ni l’USDC, ni l’EURC, ni l’USDT. Il vise les « jetons de monnaie électronique au sens du point 7 du paragraphe 1 de l’article 3 » du règlement européen . Nous n’en tirons pas de conclusion pour un jeton en particulier.
Et l’EURC ?
Même réponse que pour l’USDT : l’amendement I-3898 vise les jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA et ne nomme aucun jeton. Nous n’affirmons pas quel jeton en relève.
Quand saura-t-on si c’est définitif ?
Pas avant la publication de la loi de finances pour 2027. Prochaines étapes : vote solennel de l’Assemblée sur la première partie du budget, prévu le 03/11/2026, puis vote sur l’ensemble du projet, prévu le 17/11/2026, puis l’examen par le Sénat. D’ici là, le texte peut encore changer.
Sources officielles
Adresse et date de lecture de chaque texte cité sur cette page.
- Amendement n° I-3898 au projet de loi de finances pour 2027 (site officiel, nouvel onglet)Assemblée nationale · dispositif et exposé sommaire ; sort en séance · Lu le 23/10/2026https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210A/AN/3898
- Code général des impôts, article 150 VH bis (site officiel, nouvel onglet)Légifrance · version en vigueur depuis le 01/07/2026 · Lu le 14/10/2026https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228
- L’EBA classe l’USDC premier jeton de monnaie électronique d’importance significative de l’Union (site officiel, nouvel onglet)Autorité bancaire européenne (EBA) · communiqué du 14/10/2026 · Lu le 23/10/2026https://eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eba-classifies-usdc-first-significant-e-money-token-european-union
- Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210 (texte du Gouvernement) (site officiel, nouvel onglet)Assemblée nationale · articles 2, 28 et 30 · Lu le 14/10/2026https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3210_projet-loi.pdf
- Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027 (site officiel, nouvel onglet)Assemblée nationale · Lu le 14/10/2026https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2027
- Règlement de l’Assemblée nationale, articles 101 et 119 (seconde délibération) (site officiel, nouvel onglet)Assemblée nationale · édition de juillet 2025 · Lu le 17/10/2026https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale.pdf
- Constitution du 4 octobre 1958, article 47 (site officiel, nouvel onglet)Conseil constitutionnel · Lu le 17/10/2026https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur