PSAN
Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré ou agréé par l'AMF en France.
Aussi appelé : Prestataire Services Actifs Numériques
Définition complète
Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a été créé par la loi PACTE de 2019 pour encadrer les acteurs crypto opérant en France : exchanges, wallets custodial, conseillers, gestionnaires de portefeuilles crypto.
Deux niveaux. L'enregistrement obligatoire pour les services suivants : conservation pour compte de tiers, achat-vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, ou exploitation d'une plateforme de négociation. L'agrément optionnel (mais plus contraignant) qui ajoute des exigences de fonds propres, d'organisation et de cybersécurité.
L'AMF tient une liste publique des PSAN enregistrés (plus de 100 acteurs en 2026). Investir via un PSAN ne garantit pas la solidité financière de la plateforme, mais offre un cadre légal minimal : lutte anti-blanchiment, KYC, sanctions possibles en cas de manquement. À partir de 2026, le statut PSAN est progressivement remplacé par l'agrément CASP de MiCA.
Exemple concret
Coinhouse, Binance France et Bitpanda France figurent sur la liste blanche des PSAN enregistrés à l'AMF.
Termes liés
Pour aller plus loin sur des concepts proches.
AMF
Autorité des Marchés Financiers : régulateur français des marchés, qui supervise les PSAN et CASP.
MiCA
Markets in Crypto-Assets : règlement européen unifié encadrant les cryptos, en application depuis 2024-2025.
CASP
Crypto-Asset Service Provider : équivalent européen du PSAN sous le règlement MiCA.
KYC
Know Your Customer : procédure de vérification d'identité obligatoire sur les plateformes crypto régulées.
AML
Anti-Money Laundering : ensemble des règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
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