PSAN
Ancien statut français des prestataires crypto (enregistrement ou agrément AMF), remplacé depuis le 1er juillet 2026 par l'agrément MiCA (CASP).
Aussi appelé : Prestataire Services Actifs Numériques
Définition complète
Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a été créé par la loi PACTE de 2019 pour encadrer les acteurs crypto opérant en France : exchanges, wallets custodial, conseillers, gestionnaires de portefeuilles crypto.
Deux niveaux coexistaient. L'enregistrement obligatoire pour les services suivants : conservation pour compte de tiers, achat-vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, ou exploitation d'une plateforme de négociation. L'agrément optionnel (mais plus contraignant) qui ajoutait des exigences de fonds propres, d'organisation et de cybersécurité.
L'AMF tenait une liste publique des PSAN enregistrés. Ce régime a pris fin le 1er juillet 2026, à l'issue de la période transitoire MiCA en France : depuis cette date, seul un prestataire agréé MiCA (CASP), par l'AMF ou par l'autorité d'un autre État de l'UE avec un passeport vers la France, peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français. Un ancien numéro PSAN (E20xx-xxx) ne vaut plus autorisation.
Exemple concret
Coinhouse a été le premier PSAN enregistré par l'AMF, sous le n° E2020-001, en mars 2020. Elle est aujourd'hui agréée MiCA par l'AMF (n° A2026-013).
Termes liés
Pour aller plus loin sur des concepts proches.
AMF
Autorité des Marchés Financiers : régulateur français des marchés, qui agrée et supervise les prestataires crypto (CASP) en France.
MiCA
Markets in Crypto-Assets : règlement européen unifié encadrant les cryptos, en application depuis 2024-2025.
CASP
Crypto-Asset Service Provider : équivalent européen du PSAN sous le règlement MiCA.
KYC
Know Your Customer : procédure de vérification d'identité obligatoire sur les plateformes crypto régulées.
AML
Anti-Money Laundering : ensemble des règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
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