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Régulation FRIntermédiaireMis à jour le 2 octobre 2026

CASP

Crypto-Asset Service Provider : équivalent européen du PSAN sous le règlement MiCA.

Aussi appelé : Crypto-Asset Service Provider, Prestataire de services crypto MiCA

Définition complète

Le CASP (Crypto-Asset Service Provider) est le statut européen unique créé par MiCA pour tous les prestataires de services sur crypto-actifs : exchanges, custodians, conseillers, gestionnaires, plateformes de trading.

L'agrément CASP est délivré par le régulateur national (AMF en France, BaFin en Allemagne…) après examen d'un dossier portant sur le capital minimum, l'organisation interne, la cybersécurité, la séparation des actifs clients, le dispositif AML, et la solidité des dirigeants. Une fois obtenu, il vaut passeport européen : un acteur agréé en Allemagne peut opérer en France sans nouvel agrément.

Les PSAN français existants ont bénéficié d'une période transitoire pour basculer vers le statut CASP ; elle a pris fin le 1er juillet 2026, et un ancien numéro PSAN ne vaut plus autorisation. Pour les utilisateurs, c'est une bonne nouvelle : standardisation des règles dans toute l'Europe, meilleure protection, plus grande transparence.

Exemple concret

Depuis le 1er juillet 2026, seul un prestataire agréé MiCA, par l'AMF ou par l'autorité d'un autre État de l'UE avec un passeport vers la France, peut fournir des services sur crypto-actifs à des résidents français.

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