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Régulation FRIntermédiaireMis à jour le 25 avril 2026

ESMA

Autorité européenne des marchés financiers, qui coordonne l'application de MiCA dans toute l'UE.

Aussi appelé : European Securities and Markets Authority

Définition complète

L'ESMA (European Securities and Markets Authority) est l'autorité européenne de régulation des marchés financiers, basée à Paris. Elle coordonne l'action des régulateurs nationaux (AMF en France, BaFin en Allemagne, CONSOB en Italie, etc.) et publie des standards techniques que ceux-ci doivent appliquer.

Dans le cadre de MiCA, l'ESMA joue un rôle central : elle rédige les RTS (Regulatory Technical Standards) qui précisent les règles concrètes que doivent suivre les CASP et les émetteurs de stablecoins. Elle alerte aussi régulièrement les investisseurs sur les risques crypto, et tient un registre public consultable des entités agréées dans toute l'UE.

L'ESMA n'a pas de pouvoir direct sur les particuliers ni sur la plupart des entreprises : elle agit via les autorités nationales. Ses positions sur des sujets sensibles (DeFi, NFT, staking) influencent fortement la doctrine européenne et donc les pratiques des régulateurs.

Exemple concret

L'ESMA a publié en 2024 ses lignes directrices sur le classement d'un crypto-actif comme financial instrument ou non.

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