ESMA
Autorité européenne des marchés financiers, qui coordonne l'application de MiCA dans toute l'UE.
Aussi appelé : European Securities and Markets Authority
Définition complète
L'ESMA (European Securities and Markets Authority) est l'autorité européenne de régulation des marchés financiers, basée à Paris. Elle coordonne l'action des régulateurs nationaux (AMF en France, BaFin en Allemagne, CONSOB en Italie, etc.) et publie des standards techniques que ceux-ci doivent appliquer.
Dans le cadre de MiCA, l'ESMA joue un rôle central : elle rédige les RTS (Regulatory Technical Standards) qui précisent les règles concrètes que doivent suivre les CASP et les émetteurs de stablecoins. Elle alerte aussi régulièrement les investisseurs sur les risques crypto, et tient un registre public consultable des entités agréées dans toute l'UE.
L'ESMA n'a pas de pouvoir direct sur les particuliers ni sur la plupart des entreprises : elle agit via les autorités nationales. Ses positions sur des sujets sensibles (DeFi, NFT, staking) influencent fortement la doctrine européenne et donc les pratiques des régulateurs.
Exemple concret
L'ESMA a publié en 2024 ses lignes directrices sur le classement d'un crypto-actif comme financial instrument ou non.
Termes liés
Pour aller plus loin sur des concepts proches.
AMF
Autorité des Marchés Financiers : régulateur français des marchés, qui supervise les PSAN et CASP.
MiCA
Markets in Crypto-Assets : règlement européen unifié encadrant les cryptos, en application depuis 2024-2025.
CASP
Crypto-Asset Service Provider : équivalent européen du PSAN sous le règlement MiCA.
PSAN
Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré ou agréé par l'AMF en France.
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