MiCA
Markets in Crypto-Assets : règlement européen unifié encadrant les cryptos, en application depuis 2024-2025.
Aussi appelé : Markets in Crypto-Assets, Règlement MiCA
Définition complète
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen entré en vigueur progressivement à partir de juin 2024 (volet stablecoins) et décembre 2024 (volet prestataires). C'est le premier cadre réglementaire crypto unifié au niveau de l'Union européenne, applicable directement dans les 27 États membres.
MiCA couvre trois grands volets. Les émetteurs de stablecoins (asset-referenced tokens et e-money tokens) sont soumis à des exigences de réserves, de gouvernance et de transparence. Les CASP (Crypto-Asset Service Providers) — l'équivalent européen des PSAN — doivent être agréés et respecter des règles strictes (capital, lutte anti-blanchiment, séparation des actifs clients). Les abus de marché sur cryptos sont sanctionnés (manipulation de cours, délit d'initié).
MiCA exclut volontairement les NFT et la DeFi pure du périmètre, qui pourraient faire l'objet de régulations spécifiques plus tard. Pour les plateformes, c'est un coût de mise en conformité élevé mais aussi un passeport européen unique.
Exemple concret
Depuis 2025, USDT (Tether) est délisté ou restreint sur plusieurs CEX européens car son émetteur n'a pas l'agrément MiCA stablecoin.
Termes liés
Pour aller plus loin sur des concepts proches.
PSAN
Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré ou agréé par l'AMF en France.
CASP
Crypto-Asset Service Provider : équivalent européen du PSAN sous le règlement MiCA.
AMF
Autorité des Marchés Financiers : régulateur français des marchés, qui supervise les PSAN et CASP.
ESMA
Autorité européenne des marchés financiers, qui coordonne l'application de MiCA dans toute l'UE.
AML
Anti-Money Laundering : ensemble des règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
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